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Mentions légales

I. Données de l'entreprise

Domaines : www.studyglobal.net /.com/.es/.de/.fr/.it/.pt/.pl/.cz/.ru

Dénomination sociale : SG Education LTD. CO.

II. Protection des données à caractère personne

Conformément à la loi en vigueur SG EDUCATION LTD. CO. informe les utilisateurs que :

- SG EDUCATION LTD. CO. a adopté les mesures techniques et d’organisation conformes à la réglementation en vigueur.

- Les données à caractère personnel reçues dans les formulaires d’engagement du site Internet de SG EDUCATION LTD. CO. font l’objet d’un traitement manuel et/ou automatisé, et entrent dans des fichiers qui respectent les mesures de sécurités exigibles selon la réglementation en vigueur.

- Les données à caractère personnel reçues dans les formulaires d’engagement du site Internet de SG EDUCATION LTD. CO. sont intégrées à une base de données inscrite au Registre Général de Protection des Données.

- La réception et le traitement automatisé des données à caractère personnel a pour objectif le maintien de la relation contractuelle établie avec  SG EDUCATION LTD. CO., ainsi que l’accomplissement des tâches propres à l’entreprise.

- SG EDUCATION LTD. CO. a adopté les niveaux de sécurités adaptés aux données reçues, et a mis en place tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, le mauvais emploi, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données reçues.

- L’utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits reconnus par la Loi Organique sur la protection des données à caractère personnel, d’accès, rectification, annulation et opposition. L’exercice de ces droits peut être réalisé par l’adresse électronique info@studyglobal.com , principale adresse électronique de SG EDUCATION LTD. CO.

Ces droits peuvent également être exercés dans les termes établis par la réglementation en vigueur.  

III. Propriété Intellectuelle

Les textes (images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc…), et éléments graphiques (design, logos, code source et autres analogues) qui constituent le site Internet et sont diffusés au travers de celui-ci, ainsi que leur présentation et montage sont propriété exclusive de SG EDUCATION LTD. CO. ou SG EDUCATION LTD. CO. détient les droits d’exploitations de ces derniers sur accords avec des tiers.

SG EDUCATION LTD. CO. ne concède aucune licence d’exploitation ou autorisation sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relatif au site Internet, sauf accord exprès avec des tiers. Les utilisateurs peuvent procéder à la reproduction des contenus du site Internet uniquement dans le but de mise en mémoire, de réalisation de copies de sécurité ou d’impression sur papier pour usage privé.

En outre, sont interdites toute reproduction, distribution, transformation, présentation totale ou partielle du contenu du site Internet ou de l’un de ses éléments, de manière directe ou indirecte par réseaux télématiques ou supports analogues, dans un but commercial dirigé au public ou pour une utilisation autre que celles susmentionnées, même en citant la source, sans l’autorisation expresse et par écrit de SG EDUCATION LTD. CO., et de collaborateurs tiers le cas échéant. Tout manquement au respect de ces conditions peut mener SG EDUCATION LTD. CO. à entreprendre les actions légales qui s’imposent.

Sont particulièrement interdites :

- La présentation d’une page du site Internet dans le cadre d’une autre page Internet qui n’appartienne pas à SG EDUCATION LTD. CO., par le biais de la technique du "framing" a moins de bénéficier du consentement exprès par écrit de SG EDUCATION LTD. CO.

- L’extraction et utilisation des éléments du site Internet causant ou non quelque préjudice que ce soit à SG EDUCATION LTD. CO.

Les droits non expressément concédés ultérieurement sont réservés à SG EDUCATION LTD. CO. ou à des collaborateurs tiers.

Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, logos, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominatives qui apparaissent sur ce site Internet appartiennent à SG EDUCATION LTD. CO. ou SG EDUCATION LTD. CO. dispose, sur autorisation préalable, d’un droit d’utilisation sur celles-ci, et sont protégées par la législation en vigueur dans ce domaine. 
 

IV. Divers

SG EDUCATION LTD. CO. pourra modifier, sans avertissement préalable, les informations contenues sur son site Internet, ainsi que leur configuration et présentation.

SG EDUCATION LTD. CO. s’engage par la présente à NE PAS REALISER DE PUBLICITE MENSONGÈRE.

A cet effet, ne seront pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques qui peuvent se trouver dans le contenu des différentes sections du site Internet de SG EDUCATION LTD. CO., produites en conséquence d’une maintenance et/ou actualisation défectueuse de l’information contenue dans ces sections. SG EDUCATION LTD. CO., en application de ce paragraphe, s’engage à les corriger dès qu’elles seront détectées.

SG EDUCATION LTD. CO.  s’engage à NE PAS ADRESSER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Electronique.

A cet effet, ne seront pas considérés comme communication commerciale toute l’information envoyée AUX CLIENTS de SG EDUCATION LTD. CO., si elle a pour but le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et SG EDUCATION LTD. CO., ainsi que l’accomplissement des tâches propres au service contracté par le client avec l’entreprise. 

SG EDUCATION LTD. CO. n’est pas responsable du non-respect des normes applicables par l’utilisateur lors de son accès au site Internet www.studyglobal.net /.com/.es/.de/.fr/.it/.pt/.pl/.cz/.ru et/ou lors de l’utilisation des informations contenues dans celui-ci.

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