En savoir plus sur le DIF

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Qu'est ce que le DIF?

Le Droit Individuel à la Formation, ou DIF, a été mis en place par la loi du 4 mai 2004 et permet aux salariés de bénéficier d'un crédit annuel de 20 heures de formation, cumulables sur 6 ans.

Au terme de ces 6 ans, et si ce droit n'est pas utilisé par le salarié en tout ou partie, le DIF reste plafonné à 120 heures.

Hors accord de branche spécifique, les 20 premières heures acquises au titre du DIF ont pu être utilisées à partir du 7 mai 2005, date anniversaire à laquelle la loi est entrée en application.

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Pour les formations spécifiques de langue professionnelle, consultez notre site dédié aux professionnels.

En cas de paiement du DIF par L’OPCA directement à l’organisme de formation, le dossier fera l’objet d’une étude interne à StudyGlobal avant la réservation du séjour.

Qui peut en bénéficier ?

Le DIF concerne l'ensemble des salariés en France, qu'ils soient en CDI, en CDD, intérimaires, et qu'ils travaillent à temps complet ou à temps partiel.

A ce jour, le calcul des droits pour les salariés du secteur privé fonctionne de la manière suivante :

Les salariés en CDI à temps plein peuvent bénéficier de leur DIF dès lors qu'ils possèdent un an d'ancienneté au sein de l'entreprise.
Pour les salariés en CDI à temps partiel, le calcul des heures accumulées au titre du DIF se fait au prorata temporis, quel que soit le nombre d'années, mais avec toujours un plafond de 120 heures.
Les salariés en CDD cumulent également des heures de formation au prorata temporis et dans la limite de 120 heures à partir du moment où ils peuvent justifier de 04 mois en CDD dans la même entreprise, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois (à l'exception des contrats d'apprentissage et de professionnalisation).
Les salariés en Intérim peuvent bénéficier du DIF s'ils peuvent justifier d'au moins 2700 heures de travail dans une entreprise de travail temporaire (ETT), dont 2 100 dans celle où ils font leur demande, sur 24 mois consécutifs. Leur DIF s'élève alors à 40 heures de formation par tranche de 2700 heures travaillées, plafonnées à 120 heures.

Pour les salariés du secteur public, les conditions sont les mêmes, sauf accord de branche spécifique.

Comment ça marche?

La mise en oeuvre du DIF repose sur l'initiative du salarié, qui doit entreprendre la démarche, et l'accord de son employeur quant à la formation envisagée.

A l'origine, le DIF a été créé pour promouvoir la formation professionnelle tout au long de la vie en ouvrant davantage de droits pour les salariés. En échange, le salarié doit démontrer sa motivation et l'utilité de la formation choisie. C'est pourquoi, par principe, la formation doit se dérouler hors du temps de travail (sauf accord de branches ou d'entreprises).

La demande

Chaque année, l'employeur est tenu d'informer par écrit ses salariés du total des droits qu'ils ont acquis au titre du DIF. Le DIF étant un droit utilisable à condition que le salarié en fasse la demande, celui-ci fait le choix ou non de faire valoir ce droit et de l'utiliser. S'il souhaite en profiter et a besoin d'informations, il peut se renseigner auprès de son directeur, superviseur ou du CE de son entreprise. Le salarié détient cependant la responsabilité de faire les recherches concernant la formation qu'il souhaite effectuer, notamment le choix de l'organisme de formation.

Une fois que le salarié a trouvé une formation qui correspond à ce qu'il recherche, il doit adresser une demande écrite à son employeur afin d'obtenir son accord. L'employeur dispose alors de 30 jours pour faire part de sa réponse. Passé ce délai, l'absence de réponse, vaut acceptation de la formation choisie.

Pour mettre toutes les chances de son côté, la demande du salarié doit être la plus précise possible. Elle doit si possible indiquer le type d'action choisie, l'organisme de formation pressenti, la période durant laquelle vous souhaitez suivre votre formation, et l'objectif de la formation. En effet, le DIF n'est pas automatiquement accordé simplement parce que le salarié décide de faire valoir ses droits. Son utilisation est l'aboutissement d'une négociation et d'un accord entre le salarié et l'employeur.

N'hésitez pas à contacter StudyGlobal afin d'obtenir un devis personnalisé gratuit que vous pourrez soumettre à votre employeur pour appuyer votre demande.

Vous pouvez également contacter l'un de nos conseillers par téléphone au numéro gratuit 0800 300 261 ou par email - france@studyglobal.com - afin que nous puissions vous conseiller sur le programme le plus adapté en fonction de vos objectifs, de votre niveau et de vos attentes.

Refus de l'employeur

En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur durant 2 exercices civils consécutives, le salarié a la possibilité de présenter sa demande à l'Organisme paritaire gestionnaire du congé individuel de formation (OPACIF). Il bénéficie alors d'une priorité d'accès au Congé Individuel de Formation (CIF). Attention cependant, la partie n'est pas gagnée pour autant car la demande du salarié doit correspondre aux priorités et critères fixés par l'organisme en question.

Les actions de formations dans le cadre du DIF

Le DIF ne peut pas être utilisé pour n'importe quels types d'actions de formation.

Il concerne :

- Les actions de formation définies comme prioritaires dans le cadre de conventions ou d'accords de branche professionnelle/interprofessionnelle, d'entreprise ou d'Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) lorsqu'elles existent.

- A défaut, les actions de formations permettant la mise en oeuvre du DIF sont :

les actions de promotion
les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
les actions de qualification

Le salarié a plus de chance que sa demande de formation soit acceptée si la formation qu'il choisit représente un compromis entre ses objectifs de carrière et les besoins de son entreprise.

Les formations le plus souvent réalisées dans le cadre du DIF sont les formations linguistiques, les formations bureautiques, les formations métiers et les formations en développement personnel. De manière plus concrète, cela signifie également que les formations loisirs ou sans rapport avec le poste occupé par le participant ont peu de chances d'aboutir positivement.

StudyGlobal propose des formations linguistiques en langue générale et en langue professionnelle pour jeunes professionnels et cadres compatibles dans les conditions d'utilisation du DIF.

Déroulement et rémunération du DIF

Déroulement du DIF

Les formations effectuées dans le cadre du DIF doivent en principe se dérouler en dehors du temps de travail sauf si un accord de branche ou d'entreprise prévoit le contraire. Pendant la formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale en ce qui concerne la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Rémunération du DIF

Si le DIF a lieu durant le temps de travail, les heures de formation représentent du temps de travail effectif et le salarié perçoit donc sa rémunération normale.
Si le DIF a lieu en dehors du temps de travail, l'employeur verse une allocation de formation équivalente à 50% de la rémunération nette de référence du salarié. Cette allocation est exemptée de cotisations sociales et vient s'ajouter à la rémunération du salarié.

Cette rémunération vient s'ajouter au paiement des frais de formations.

Cas Particuliers

Les salariés qui quittent leur entreprise peuvent bénéficier du DIF dans certains cas et sous certaines conditions :

En cas de licenciement (sauf pour faute loudre), l'employeur a l'obligation d'informer le salarié de ses droits acquis au titre du DIF dans la lettre de licenciement. Si le salarié souhaite faire valoir ses droits, sa demande doit être déposée avant la fin de sa période de préavis. Dans le cas contraire, le montant correspondant au DIF est perdu et n'est pas dû par l'employeur.
En cas de démission, le salarié peut également demander à utiliser son DIF à partir du moment où il dépose sa demande avant la fin de sa période de préavis. L'employeur n'a quant à lui aucune obligation.
En cas de départ en retraite ou de licenciement pour faute lourde, le salarié perd les droits acquis au titre du DIF.

Les formations linguistiques StudyGlobal

StudyGlobal propose des formations linguistiques dans 26 pays différentes et dans plus de 85 destinations, et offre l'apprentissage de 8 langues : Anglais, Espagnol, Allemand, Italien, Portugais, Russe, Chinois et Français. L'Anglais reste cependant la première langue demandée dans le cadre de formations linguistiques.

Pour les personnes n'ayant pas ou peu de bases concernant une langue donnée, il s'agira généralement d'une formation en langue générale.

En revanche, les personnes ayant déjà un certain niveau dans la langue choisie pourront se diriger vers une formation en langue des affaires, une préparation à un examen ou un programme spécifique lié à leur domaine d'activité et/ou objectifs de formation.

Plusieurs professionnels et entreprises ont déjà fait confiance à StudyGlobal pour l'organisation de leurs formations professionnelles. Parmi les destinations les plus demandées par les professionnels, nous pouvons vous proposer par exemple :

Londres, Angleterre (jeunes professionnels / cadres) : StudyGlobal disposent de 3 écoles partenaires sur Londres, dont une ne proposant que des programmes spécialement conçu pour les professionnels. Cette école propose des cours dans des domaines très divers et spécifiques tels que le droit, les ressources humaines, l'ingénierie, la finance, etc. La proximité de Londres ainsi que sa réputation en tant que première place financière du monde et important centre d'affaires international attire de nombreux professionnels.
Portsmouth, Angleterre (anglais général / jeunes professionnels / cadres) : L'école partenaire de StudyGlobal à Portsmouth propose à la fois des programmes de langue générale et des programmes de langue pour professionnels. Bien qu'il s'agisse de la même école, ces 2 types de programmes sont bien distincts. Cette école est réputée pour son très bon rapport qualité/prix et particulièrement apprécié des amoureux de la mer.
Dublin, Irlande (anglais général / jeunes professionnels / cadres) : Pour les professionnels qui recherchent quelque chose de différent de la Grande-Bretagne, tout en restant au sein de l'Union Européenne, l'Irlande, et notamment Dublin, reste une excellente option. L'atmosphère familiale qui reigne dans cette école répond aux attentes des participants qui ont besoin d'une attention personnalisée.
Sliema, Malte (anglais général / jeunes professionnels / cadres) : Cette destination est recommandée aux professionnels qui souhaite joindre l'utile à l'agréable en alliant une formation linguistique avec la découverte d'une île au climat idéal tout au long de l'année.
New York City, Etats-Unis (jeunes professionnels / cadres) : La renommée mondiale de cette ville et son importance dans le commerce et les relations internationales motivent de nombreux professionnels à se rendre aux Etats-Unis. Notre école partenaire se situe en plein coeur de Manhattan, et permet aux professionnels de suivre une formation linguistique tout en s'imprégnant de l'atmosphère unique de cette mégalopole.

N'hésitez pas à nous appeler gratuitement au

0800 300 261 (Suisse : 0800 561 673, Belgique : 0800 761 33) ou indiquez votre numéro de téléphone et nous vous rappellerons.

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